J.O. 271 du 23 novembre 2003
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Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0320033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2003, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers :
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers :
M. Yves Brissy.
M. Alain Ferri.
M. Jean-Pierre Hellebuyck.
M. Pierre Lasserre.
M. Jean-Pierre Morin.
M. Thierry Coste.
En tant que représentant des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux :
M. Joseph Thouvenel.
M. Jean-Jacques Surzur.